Avril 2017

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La labellisation des associations et fondations

Il existe aujourd’hui de nombreux labels possibles pour les associations et fondations, leur permettant de notifier leur appartenance à une fédération, une région, une activité donnée ou de faire référence à un cadre réglementaire (normes ISO). Certains sont obligatoires en fonction de l’appartenance à une fédération, d’autres moins connus permettent de faire reconnaître auprès du public la qualité de l’organisation en matière de gouvernance et de transparence financière. C’est à ces dernières que nous nous intéresserons plus particulièrement.

 

La 21e édition de « Recherche et Solidarités » montre que malgré un climat économique difficile, les Français ont affiché, pour la deuxième année consécutive, une générosité en augmentation de 4 %, avec 4,6 milliards d’euros collectés. Il ressort d’un sondage TNS Sofres une confiance en hausse dans le monde associatif, à 56 %, qui grandit année après année. Les leviers de la confiance soulevés par les sondés sont dans l’ordre :

  • le contrôle de l’entité ;
  • l’affichage clair des missions ;
  • la gestion rigoureuse des dons ;
  • l’efficacité de leurs actions ;
  • la transparence financière.

Les sondés indiquent également à 46 % que l’affichage du label donne envie d’en savoir plus sur les règles de conduite que respecte l’entité, à 40 % qu’il incite à faire confiance, et seulement à 36 % qu’il peut inciter à aider. L’affichage du label procure certes un avantage, mais pas aussi significatif qu’attendu. La démarche de labellisation est l’opportunité pour les associations et les fondations de renforcer la confiance de leur public, mais aussi de les situer dans une perspective dynamique de progrès en impliquant l’ensemble des acteurs de l’organisme.

 

Les organismes de labellisation

En matière de labellisation sur la gouvernance et l’information financière des associations et fondations, il existe deux principaux organismes : Ideas et le Comité de la charte/Don en confiance.

 

Ideas, Institut de développement de l’éthique et de l’action pour la solidarité, est une association fondée en 2005 pour répondre à un double besoin : renforcer les capacités des associations et des fondations et développer la philanthropie en France, en créant des passerelles entre les acteurs de la solidarité et ceux de la philanthropie. Le label a été créé en 2010. 

 

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-­comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes font partie des membres fondateurs et continuent de siéger au conseil d’administration de l’association. A ce jour, 51 organisations de toutes tailles sont labellisées Ideas.

 

Le Comité de la charte/Don en confiance, organisme à but non lucratif, a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations soucieuses de préserver et développer une relation de confiance avec leurs donateurs. Son action se fonde sur l’élaboration de règles de déontologie, l’octroi, sur une base volontaire, d’un label « Don en confiance » aux organisations d’intérêt général, toutes causes confondues, et le contrôle continu et indépendant des engagements auxquels elles souscrivent de facto. A ce jour, 84 organisations sont labellisées « Don en confiance ».

Il existe quelques organismes qui bénéficient du double label.

 

La démarche de labellisation Ideas

La mise en place du label Ideas, dont l’Ordre est partenaire, poursuit un triple but :

  • favoriser l’organisation de la structure de l’entité ;
  • assurer la transparence financière ;
  • rassurer le donateur sur la qualité de l’entité. C’est dans cette optique que se positionnent les trois objectifs stratégiques d’Ideas dans sa démarche de labellisation :

Gouvernance

  • définition du projet associatif ;
  • validation de la gestion désintéressée ;
  • mise en place des organes de gouvernance.

Détermination des risques et leur contrôle

  • respect des donateurs ;
  • finances ;
  • comptabilité générale ;
  • information financière ;
  • gestion budgétaire.

Efficacité de l’action

  • outil de pilotage et d’évaluation ;
  • mesure de l’efficacité et de la performance ;
  • maîtrise des coûts ;
  • contrôle de gestion.
La procédure de labellisation s’effectue en cinq étapes 
  • Le diagnostic est établi sur la base des indicateurs du guide Ideas par les conseillers qui établissent l’état des lieux de l’organisme. A l’issue de cette phase, une synthèse permet la mise en place d’une convention d’optimisation qui précise les chantiers d’amélioration à conduire, les livrables attendus et le planning.
     
  • La phase d’optimisation se déroule autour de :
    •  la gouvernance, revue du plan stratégique de l’organisme, cartographie des risques, mise en place d’un comité d’audit et d’une charte déontologique ;
    • la finance, avec une insistance sur la régularité, la fidélité et la sincérité de l’information financière, la qualité de la gestion budgétaire et l’élaboration du CER – Compte Emploi Ressources ;
    • l’efficacité de l’action, avec la mise en place de tableau de bord et un benchmarking de l’action.

Pour chaque thème développé, Ideas met à disposition des fiches pratiques, des exemples de livrables adaptés, et propose des ateliers techniques pour approfondir certains points.

 

  •  A l’issue de l’optimisation de ses pratiques, l’organisme sollicite des contrôles externes pour être candidat au label. Ils sont réalisés par des experts professionnels. Le coût de ce contrôle est assumé par l’organisme.
  • Le label Ideas est délivré par un comité autonome composé de philanthropes, de représentants des associations et d’experts du secteur après examen du rapport des conseillers, des contrôleurs externes et des livrables (relatifs à la structure, son organisation, son plan stratégique, sa cartographie des risques, son éthique, sa communication, le suivi de ses actions et les contrôles mis en place). Il est délivré pour une période de trois ans.
  • Pendant la durée du label, Ideas s’engage à accompagner l’association pour poursuivre son effort d’amélioration de ses pratiques et mettre en œuvre la communication vers les philanthropes.
A qui s’adresse cette labellisation ?

Toutes les associations et fondations peuvent postuler à la labellisation. Les seules vraies conditions sont des conditions de structures et non de taille ou de secteur d’activité.

 

Répartition des associations et fondations accompagnées par Ideas

 

Quelles missions pour l’expert-comptable ?

Les points de vigilance soulevés et les objectifs de performance étudiés entrent pour beaucoup dans le champ de compétences de l’expert-comptable, lequel peut assister son client dans la mise en place et l’articulation des organes de gouvernance, rassurer sur la situation fiscale et l’assister sur la définition de son projet associatif. Il peut mener des missions de développement du contrôle interne, d’assistance à la définition d’un plan analytique pour l’élaboration du CER, de construction de tableau de bords pour la mesure de l’activité… En complément de la mission de présentation des comptes annuels, il est possible d’accompagner son client dans sa démarche de labellisation. Cette mission entre dans le cadre des procédures convenues, et peut être libellée comme suit : « La mission que vous envisagez de nous confier sera effectuée dans le respect des dispositions de la norme professionnelle du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables applicable à la mission d’examen d’informations sur la base de procédures convenues et des textes légaux et réglementaires applicables aux professionnels de l’expertise comptable que nous sommes tenus de respecter. »

 

Le descriptif de la mission peut reprendre le texte suivant :  « Nature et étendue des procédures de contrôle à mettre en œuvre : les procédures de contrôle que nous mettrons en œuvre ont été définies d’un commun accord ; elles ont pour objectif de vous aider à apprécier la conformité avec tout ou partie du référentiel xxxx des pratiques de l’entité en matière de gouvernance, d’élaboration et de publication des états financiers, d’évaluation et de contrôle des risques, de suivi des performances et de l’efficacité de l’action. Pour ce faire, nous prendrons connaissance des procédures mises en place dans l’entité, nous vérifierons le cas échéant par sondage leur correcte application, nous nous assurerons de la conformité des documents produits avec le référentiel xxxx, de leur cohérence, de leur concordance, le cas échéant, avec les éléments comptables et les données sous-tendant la comptabilité. »

Bref, une mission à forte valeur ajoutée pour le développement des associations qui ont tout à gagner à entrer dans ces démarches de labellisation. 

 

Thierry Legrand
expert-comptable, membre du Comité secteur non marchand

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