Avril 2017

Consulter le SIC papier

Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

Historique

AddToAny
Share

Zoom sur la TVA

La Revue française de comptabilité de mars consacre son dossier à la TVA. Détails.

 

Plusieurs articles techniques composent ce dossier très riche. Il est introduit par un point de vue historique et par un exposé de la notion d’assujetti et se poursuit par la description du régime particulier de TVA sur la marge bénéficiaire (biens d’occasion et terrains à bâtir). Le dossier comporte ensuite des articles liés à des problématiques spécifiques à certains secteurs, tels le secteur associatif et le secteur public. On retiendra également  le fonctionnement de la TVA sur encaissements dans le cadre des entreprises en difficultés ainsi que la TVA dans les groupes, notamment la faculté de déduction de la TVA pour les holdings. Le dossier se clôture par un point de vue européen et le régime applicable aux prestations de services électroniques et du MOSS. 

 

Comme chaque mois, la revue livre, hors dossier, un certain nombre d’articles sur des sujets variés, apportant un éclairage sur une réglementation intéressant l’expert-comptable. On retiendra notamment ce mois-ci, une synthèse des nouveautés apportées par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 et, en droit social, deux contributions, l’une relative à une disposition de la loi Travail, peu commentée, permettant à l’employeur d’aménager unilatéralement le temps de travail dans l’entreprise et la seconde, relative aux accords de préservation et de développement de l’emploi. Le lecteur trouvera également dans cette première partie de la revue un article sur le nouveau critère d’assujettissement au régime des non-salariés agricoles ainsi qu’un article pédagogique sur le traitement comptable de certaines contributions et crédits d’impôts en normes françaises et internationales. 

 

Dans la partie Réflexion de la revue, le lecteur trouvera une étude détaillée sur la nouvelle obligation pour les notaires, huissiers et commissaires-priseurs exerçant en société multi office de tenir une comptabilité distincte ; mais également la déclinaison et les modalités de mise en œuvre du droit de préférence du preneur d’un bail commercial, ainsi qu’un exposé des divers amendements proposés à la constitution de la Fondation IFRS relatifs notamment à la répartition géographique des Trustees et des membres du Board, ainsi qu’à la taille du Board.

 

Enfin, dans la quatrième et dernière partie de la revue consacrée au DEC, le stagiaire trouvera le mémoire retenu ce mois-ci relatif à l’agrandissement de locaux de production charcutière. En outre, comme les mois derniers, les futurs mémorialistes en quête d’un sujet de recherche trouveront une liste d’idées de sujets à explorer. 

La rédaction de la RFC

 

Retrouvez le sommaire du numéro de mars 2017 sur le site de la Revue Française de Comptabilité
www.revuefrancaisedecomptabilite.fr
Pour acheter ce numéro en version papier : boutique-experts-comptables.com
Abonnez-vous à la Revue Française de Comptabilité, la revue de référence de la profession comptable
Offre d’abonnement de la revue imprimée + la version numérique
Tarifs privilégiés pour les experts-comptables,
les stagiaires et les mémorialistes.
Pour en savoir plus et vous abonner :  www.revuefrançaisedecomptabilite.fr

Parcourir l'historique du SIC :

ABONNEZ-VOUS AU SIC NUMERIQUE

Le SIC Numérique parait mensuellement, à l’instar de son homologue papier. Pour être averti par mail de la publication d’un nouveau numéro, abonnez-vous !
ABONNEZ-VOUS AU SIC NUMERIQUE
Le SIC Numérique parait mensuellement, à l’instar de son homologue papier. Pour être averti par mail de la publication d’un nouveau numéro, abonnez-vous !

Toutes les parutions

OCTOBRE 2017

SIC N° 366

  • Les associations et les fondations : un marché ouvert à la profession
  • Déclaration sociale nominative : la DSN c'est parti !
  • Archivage des dossiers par les cabinets d'exercice comptable

Consulter

Septembre 2017

SIC N° 365

  • Zoom sur le programme du 72e Congrès
  • Passez à la vitesse supérieure avec capsurlenumerique.fr
  • Découvrez la version 2017 de l'étude « Marchés de la profession comptable »

Consulter

JUILLET-AOUT 2017

SIC N° 364

  • Les outils pratiques du 72e Congrès
  • Enquête de perception : « Et si vous pensiez comme vos clients ? »
  • Etude sur les marchés de la profession : le recours aux experts-comptables

Consulter

Juin 2017

SIC N°363

  • 72e Congrès : demandez le programme
  • Sociétés d'expertise comptable : de nouveaux exemples de statuts
  • Les marchés de la profession comptable
  • Une élection présidentielle inédite : et après ?

Consulter