Juin 2017

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Historique

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Et si juin était le bon moment pour mettre en place un intéressement ?

Toute entreprise qui satisfait aux obligations lui incombant en matière de représentation du personnel, et qui a un effectif d’au moins un salarié (hors mandataire social), peut instituer un intéressement. Sa mise en place, facultative, permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise, et de fidéliser le personnel, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur.

 

Pour en bénéficier, l’accord doit être conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet, soit avant le 30 juin en cas d’exercice comptable sur l’année civile. Un certain nombre de conditions doivent être respectées pour éviter tout risque de redressement social ou fiscal ultérieur. 

 
Bénéficiaires

L’intéressement est nécessairement collectif. Aucune catégorie de salariés (cadre, technicien, agent de maîtrise, employé, ouvrier) ne peut en être exclue, quelle que soit la forme de leur contrat de travail. Seule une durée minimum d’ancienneté dans l’entreprise, au plus égale à trois mois, peut être exigée. Sous conditions, les dirigeants et leurs conjoints peuvent également en bénéficier si l’effectif de l’entreprise est compris entre un et 250 salariés et que l’accord le prévoit.

 

Formalisme

L’accord peut être négocié de différentes manières (par convention ou accord collectif de travail, ratification à la majorité des 2/3 du personnel d’un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise…). Une fois conclu, l’accord doit faire l’objet d’un dépôt auprès de l’administration dans les 15 jours de sa conclusion. Le contenu de l’accord d’intéressement, d’une durée de trois ans, est très encadré par la réglementation. Il doit notamment prévoir les modalités de calcul de l’intéressement, les critères de répartition entre les salariés, les dates de versement, les modalités d’information de chaque bénéficiaire, etc. 

Une attention particulière doit être apportée :

  • à la formule de calcul de l’intéressement, les paramètres choisis devant être objectifs, quantifiables et vérifiables ;
  • et aux critères de répartition de l’intéressement (répartition uniforme, proportionnelle ou mixte).
Régime social et fiscal de faveur

L’intéressement présente des avantages non négligeables pour l’employeur, tant au niveau fiscal (déductibilité du résultat fiscal et exonération des taxes assises sur les salaires des sommes issues de l’intéressement) que social (exonération de cotisations sociales, assujettissement au seul forfait social).

Pour le salarié, les sommes distribuées en application de l’accord d’intéressement, uniquement assujetties à CSG-CRDS, sont directement disponibles. Il peut toutefois choisir de les placer sur un plan d’épargne pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu, ou sur un compte épargne-temps, s’ils existent dans l’entreprise. Il peut également bénéficier du versement d’un supplément d’intéressement (abondement) dont le montant est librement fixé par l’entreprise. L’intéressement peut être complété par un intéressement de projet, ou optimisé avec la mise en place d’un plan d’épargne salariale. Néanmoins, sa mise en œuvre est complexe, qu’il s’agisse des modalités de calcul et de répartition, ou du formalisme obligatoire à respecter. 

 

Nicolas Gallissot, responsable droit social Infodoc-experts

Pour en savoir plus
« Épargne salariale : intéressement » Direction de l'information légale et administrative
www.service-public.fr
Une fiche client et fiche expert, « la mise en place d’un accord d’intéressement », sont réservées aux abonnés Infodoc-experts.
www.infodoc-experts.com

 

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