JANVIER 2018

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Historique

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En 2018, comme en 2017, au plus près des pouvoirs publics

« Il est de notre devoir d’être présents tout au long de l’élaboration de la loi […] avant la loi, en proposant et en expliquant, et après la loi, en accompagnant sa mise en œuvre auprès des experts-comptables. »

 

Loi de Moralisation de la vie publique, loi Travail, loi de Finances, loi de Financement de la Sécurité sociale, loi pour une Société de confiance (droit à l’erreur), Plan d’actions pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte)...tous ces textes, finalisés ou encore en préparation, touchent de près ou de loin notre activité et nécessitent une mobilisation des équipes du Conseil supérieur.


Concernant la moralisation de la vie publique, nous sommes à pied d’œuvre depuis quelques semaines pour accompagner les deux chambres du Parlement dans la mise en place des procédures de contrôle des frais de mandats des parlementaires.


Les ordonnances de la loi Travail ont d’ores et déjà été largement commentées et les cabinets peuvent désormais se saisir des outils mis à leur disposition par l’Ordre pour mener de nouvelles missions d’accompagnement auprès des entreprises.


La loi de Finances et la loi de Financement de la Sécurité sociale engendrent sans doute des changements plus importants en cette première année de quinquennat qu’en « temps normal » et nous avons collectivement du pain sur la planche pour conseiller au mieux les entreprises compte-tenu de l’ensemble des nouveautés induites par ces textes. Ceci avant le grand chantier du prélèvement à la source, au sujet duquel l’action de l’Ordre auprès des pouvoirs publics aura permis de faire évoluer le dispositif prévu pour les gérants majoritaires (art. 62).


Dans les prochaines semaines, le Conseil supérieur suivra le débat parlementaire et l’aboutissement de la loi pour une Société de confiance, texte sur lequel nous avons d’ores et déjà fait remonter nos remarques au législateur.


Enfin, l’année 2018 devrait être celle d’une grande loi économique, aujourd’hui appelée Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Il est de notre devoir d’être présents tout au long de l’élaboration de cette loi qui concerne nos clients. C’est le sens du travail que nous avons conduit depuis le mois de novembre 2017 et que nous poursuivrons tout au long de l’année 2018, avant la loi, en proposant et en expliquant, et après la loi, en accompagnant sa mise en œuvre auprès des experts-comptables.


Le président de la République a annoncé dans ses vœux que les transformations « se poursuivront avec la même force en 2018 ». Le Conseil supérieur poursuivra sa mobilisation avec la même intensité.

 

Je souhaite à toute la profession de vivre une année intense et passionnante et à chacune et chacun santé et bonheur au quotidien.

 

 

Charles-René Tandé
Président du Conseil supérieur

 

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