FÉVRIER 2018

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Deux nouveaux exemples de lettres de mission pour accompagner les entreprises en difficulté

La commission des Normes professionnelles du Conseil supérieur a adopté, lors de la séance du 25 janvier 2018, deux nouveaux exemples de lettres de mission : l’une dans le cadre des procédures amiables, l’autre dans le cadre des procédures collectives.

 

Ces missions sont des missions sans assurance qui se positionnent, dans le cadre de référence normatif, dans la catégorie « des autres prestations fournies à l’entité ». Il est à noter qu’à l’issue de ces missions l’expert-comptable n’exprime pas d’opinion.

 

Retrouver les lettres de mission dans l’espace privé du site de l’Ordre rubrique : Exercice professionnel/Normes professionnelles/Lettres de mission/Autres prestations fournies à l’entité.

 

Ces lettres de mission viennent compléter le guide de l’accompagnement des entreprises en difficulté paru en octobre 2017, disponible à la Boutique ou en téléchargement sur BibliOrdre, www.bibliordre.fr

 

écrit par

CSOEC

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SIC N° 382

  • Les principaux dispositifs de l'épargne salariale
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FEVRIER 2019

SIC N° 381

  • Le site privé de l'Ordre fait sa révolution
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  • LFSS pour 2019 et loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

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