AVRIL 2018

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Aménagement des règles applicables aux mandats des élus de la profession

Le décret portant aménagement, à titre transitoire, des règles applicables aux mandats des élus dans les Conseils régionaux et au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, qui prévoit la prorogation d’un an de la mandature actuelle, est paru au JO le 8 mars 2018. La durée des mandats, initialement de deux ans, est donc portée à trois années conduisant à différer les élections de la profession d’une année.


La motivation de cette prorogation est clairement énoncée dans la notice en tête du décret, à savoir l’absence de véhicule législatif approprié pour permettre la mise en œuvre de la réforme territoriale dans les délais.

 

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Toutes les parutions

MARS 2020

SIC N° 393

  • Réforme des retraites : décodage et mobilisation
  • Hubemploi : refondre pour mieux performer
  • Création du statut d'expert-comptable en entreprise

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FEVRIER 2020

SIC N° 392

  • Loi de finances 2020 : les principales mesures fiscales
  • DGFip : des chantiers structurants à venir
  • L'Arpec, un nouvel outil LAB au service des experts-comptables

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JANVIER 2020

SIC N° 391

  • Ordre et Compagnie sous un même toit : un projet qui voit “Le Jour ”
  • Congrès365: troisième temps
  • La synergie s'organise

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Décembre 2019

SIC N° 390

  • Infodoc-experts au service de la profession
  • Un conseil qui compte : épisode 3
  • La facture électronique où en sommes-nous ?

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