AVRIL 2018

Consulter le SIC papier

Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

AddToAny
Share

Aménagement des règles applicables aux mandats des élus de la profession

Le décret portant aménagement, à titre transitoire, des règles applicables aux mandats des élus dans les Conseils régionaux et au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, qui prévoit la prorogation d’un an de la mandature actuelle, est paru au JO le 8 mars 2018. La durée des mandats, initialement de deux ans, est donc portée à trois années conduisant à différer les élections de la profession d’une année.


La motivation de cette prorogation est clairement énoncée dans la notice en tête du décret, à savoir l’absence de véhicule législatif approprié pour permettre la mise en œuvre de la réforme territoriale dans les délais.

 

Parcourir l'historique du SIC :

Toutes les parutions

NOVEMBRE 2019

SIC N° 389

OCTOBRE 2019

SIC N° 388

  • La SPE, une réunion de compétences
  • Prélèvement à la source : quelles évolutions ?
  • Evolutions de la réglementation de la profession : compétences spécialisées

Consulter

SEPTEMBRE 2019

SIC N° 387

  • 74e Congrès : L'expert-comptable au cœur des flux
  • Le Gafi publie ses lignes directrices pour la profession comptable
  • Loi Pacte et entreprises : les principales mesures en droit des affaires

Consulter

Juillet-Août 2019

SIC N° 386

  • La palette de nos prestations s'élargit !
  • Mission d'audit contractuel d'états financiers en France
  • La seconde édition de la Conférence de Paris réussit son pari

Consulter