AVRIL 2018

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Historique

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Aménagement des règles applicables aux mandats des élus de la profession

Le décret portant aménagement, à titre transitoire, des règles applicables aux mandats des élus dans les Conseils régionaux et au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, qui prévoit la prorogation d’un an de la mandature actuelle, est paru au JO le 8 mars 2018. La durée des mandats, initialement de deux ans, est donc portée à trois années conduisant à différer les élections de la profession d’une année.


La motivation de cette prorogation est clairement énoncée dans la notice en tête du décret, à savoir l’absence de véhicule législatif approprié pour permettre la mise en œuvre de la réforme territoriale dans les délais.

 

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Toutes les parutions

Décembre 2018

SIC N° 379

  • ​73e Congrès « Stratégie et compétences pour la croissance »

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Novembre 2018

SIC N° 378

  • Règles de signature des travaux des cabinets d'expertise comptable
  • jesignexpert.com, la nouvelle plateforme de signature électronique
  • Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics

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OCTOBRE 2018

SIC N° 377

  • Prélèvement à la source : une réforme majeure
  • Cendra Motin : le PAS est enclenché
  • Fusion Agirc et Arrco : bien s'y préparer

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SEPTEMBRE 2018

SIC N° 376

  • 5 questions à Florence Hauducœur
  • Le projet de loi Pacte examiné en commission spéciale
  • 73e Congrès : Préparez votre parcours thématique

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