AVRIL 2018

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Révision de l'épreuve 1 du DEC

Le contrôle de qualité en cinq questions.

La prochaine session du diplôme d’expertise comptable approche et il est temps de réviser. A partir des corrigés parus dans la Revue française de comptabilité, voici une sélection de questions posées aux précédentes sessions de l’épreuve n°1 et mises à jour pour tout savoir sur le contrôle de qualité des experts-comptables.

Rappel
L’épreuve 1 du diplôme d’expertise comptable porte sur la réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes. Le programme de l'épreuve 1 du DEC est défini par l'arrêté du 28 mars 2014 et porte sur :  l'exercice de la profession, l'éthique, la déontologie, la réglementation, le contrôle de qualité, la responsabilité du professionnel.
Elle dure 1 heure et son coefficient est de 1. La documentation n’y est pas autorisée.

1. Quelles sont les deux phases, complémentaires l’une de l’autre, qui sont mises en œuvre lors  du contrôle de qualité ? 

Définissez brièvement leur contenu1


Le contrôle de qualité est composé de deux étapes successives :

  • le contrôle structurel qui comporte la prise de connaissance de l’organisation des systèmes et des procédures en vigueur dans le cabinet contrôlé ;
  • le contrôle technique qui consiste à apprécier, à travers la revue d’un certain nombre de dossiers de travail sélectionnés par sondage ou épreuve, l’application des diligences et des normes professionnelles.

Les deux étapes du contrôle de qualité définie ci-avant sont dans les faits compléter :

  • d’une phase en amont, dite préparatoire au contrôle : cette phase comporte diverses étapes au cours desquelles le cabinet retenu pour un contrôle de qualité est informé et des informations sont collectées auprès de lui ;
  • d’une phase en aval, dite de suivi du contrôle : cette phase comporte l’ensemble des dispositions qui peuvent être prises par l’organisation professionnelle à la suite de l’émission des conclusions du contrôle de qualité.

2. Sur quelles missions porte  le contrôle de qualité de l’OEC ?2

 

 ☐ A -  Toutes les missions effectuées par l'expert-comptable y compris les missions de commissariat aux comptes
 ☐ B -  Toutes les missions effectuées par l'expert-comptable à l'exclusion des seules missions de commissariat aux comptes
 ☐ C -  Toutes les missions effectuées par l'expert-comptable à l'exclusion des missions d'expertise judicaire et de commissariat aux comptes
 ☐ D -  Uniquement les missions normalisées


C’est donc l’ensemble des missions conduites par un expert-comptable qui sont susceptibles de faire l’objet du contrôle de qualité que ce soit :

  • des missions d’assurance sur des comptes complets historiques (présentation examen limité, audit contractuel) ;
  • des autres missions d’assurances (attestations particulières, examen d’informations prévisionnelles) ;
  • des missions sans assurance (compilation examen d’information sur la base de procédures convenues, missions prévues par une loi ou un règlement, autres prestations fournies à l’entité).

3. Qui effectue les contrôles de qualité ?3

 

 ☐ A -  Les permanents des différents conseils régionaux de l'Ordre

 ☐ B -  Des experts-comptables tirés au sort
 ☐ C -  Des experts-comptables qui ont fait acte de candidature
 ☐ D -  Des personnes non inscrites à l'Ordre dont l'activité principale est le contrôle de qualité des experts-comptables


Les contrôles sont effectués par des personnes physiques membres de l’Ordre. Les Conseils régionaux choisissent les contrôleurs parmi ceux qui ont fait acte de candidature. Il s’agit de professionnels expérimentés qui doivent satisfaire à trois conditions :

  • n'avoir fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire ;
  • avoir suivi un stage de formation organisé par l’Ordre ;
  • être inscrit au tableau depuis au moins cinq années.

Les contrôleurs sont désignés pour une période de trois ans, renouvelable.

 

4. Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir faire partie du corps des contrôleurs qualité ? En citer au moins deux4.


Quatre conditions doivent être respectées :

  • n’avoir fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire ;
  • avoir suivi un stage de formation organisé par l’Ordre ;
  • avoir bénéficié d’un contrôle qualité ne s’étant pas conclu par un nouveau contrôle sur place à l’issue d’une période d’un an ;
  • être inscrit au tableau depuis au moins cinq années.

5. Quels sont les quatre principes  qui sous-tendent le contrôle de qualité ?5

 

  • Confraternité  
  • Confidentialité
  • Universalité 
  • Adéquation

Les contrôles de qualité reposent sur quatre principes fondamentaux :

  • confraternité : le contrôle est effectué, à l’initiative des instances de la profession, par des membres de l’Ordre⁶ ;
  • universalité : les contrôles s’appliquent à toutes les structures d’exercice professionnel libérales ou associatives inscrites à l’Ordre ainsi qu’à tous les professionnels inscrits à l’Ordre ;
  • adéquation : les contrôles sont adaptés à la nature des missions exercées et à la taille des structures d’exercice professionnel ;
  • confidentialité : aucune information concernant une structure d’exercice professionnel ou le professionnel inscrit à l’Ordre ne peut être portée à la connaissance des tiers
Références
Articles 400 à 450 de l’arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables.

Eric Ferdjallah-Chérel
Diplômé d’expertise comptable, directeur des études du Conseil supérieur


Gaëlle Patetta
 Secrétaire général adjoint et directeur juridique du Conseil supérieur

 

1. Session de mai 2015
2. Session de novembre 2015
3. Session de novembre 2015

4. Session de novembre 2016
5. Session de mai 2017
6. À l’exception des dispositions particulières visées aux deux derniers alinéas de l’article 411 du règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables (arrêté du 3 mai 2012).

 

 

POUR ALLER PLUS LOIN

Retrouver le corrigé de l’épreuve 1 de la session de mai 2018 dans la RFC n°521 de Juin 2018. Revuefrancaisedecomptabilite.fr

 

POUR EN SAVOIR PLUS 

Le contrôle de qualité,  en pratique
Le contrôle de qualité relève des obligations déontologiques et a pour finalité de rechercher une amélioration de la qualité des prestations de chacun, et donc de l’ensemble de la profession. Cet ouvrage présente une synthèse des textes applicables, des procédures et des outils du contrôle de qualité. Publié dans la collection « Pratique d'expert », il s'inscrit dans la continuité des ouvrages précédemment publiés pour l'application des normes. Retrouvez le guide sur www.bibliordre.fr
 ou sur www.boutique-experts-comptables.com

 

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