AVRIL 2018

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Rapport Tracfin : zoom sur des montages à risque

En décembre 2017, Tracfin a publié son rapport de « tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme 2016 » dans lequel il traite de manière approfondie certains montages propices au blanchiment des capitaux et financement du terrorisme. Le comité LAB vous propose un aperçu du rapport.

Les méthodes conventionnelles  de blanchiment de capitaux demeurent


Tracfin constate que les comptes d’une PME peuvent être utilisés afin de dissimuler des fonds d’origine douteuse (par exemple le trafic de stupéfiants). L’analyse des flux bancaires, ne reflétant pas l’activité réelle de celle-ci et ne présentant pas de cohérence avec les charges, peut constituer un indicateur de fraude comptable, fraude fiscale et abus de bien social utilisés aux fins de blanchiment du produit du délit (cas n°10 du rapport).

 

Des méthodes plus innovantes font toujours  leur apparition


Une des méthodes innovantes relevées par Tracfin consiste à utiliser frauduleusement les terminaux de paiement électroniques afin de détourner une partie du chiffre d’affaires des entreprises vers des comptes bancaires étrangers non déclarés (cas 8). De tels montages font apparaitre différentes infractions (fraudes, escroquerie, blanchiment) par l’intervention de différents réseaux criminels dont les activités s’entremêlent.  


Tracfin note également le développement de fraudes via l’utilisation de prélèvements SEPA (cas 3 à 5).

 

Le financement du terrorisme  par des associations


Une association peut constituer un point de convergence de flux financiers destinés au financement du terrorisme. Arguant une vocation humanitaire, culturelle ou cultuelle, et financée principalement par des dons voire des subventions publiques, Tracfin soulève l’opacité possible dans l’utilisation des fonds, notamment lorsque l’association mène des actions à l’étranger (cas 22).


Par ailleurs, Tracfin considère le cadre juridique des associations françaises particulièrement souple, ce qui constitue une « poche de risque dans le dispositif » LAB, y compris de la part de personnes exerçant des fonctions publiques tenues à un devoir de probité (cas 25 à 28).

 

Des risques également dans les missions  sociales


Le développement de l’économie collaborative fait apparaitre des fraudes sociales, parmi lesquelles le travail dissimulé et l’abus du statut d’auto-entrepreneur. A ce titre, Tracfin vise par exemple les sociétés de voitures de transport avec chauffeurs (VTC) qui réalisent un grand nombre de déclarations préalables à l’embauche non cohérent avec l’effectif salarial de l’entreprise (cas 34).

 

POUR EN SAVOIR PLUS
L’intégralité du rapport est consultable sur le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics : https://www.economie.gouv.fr/ files/rapport-analyse-tracfin-2016. pdf

 

Le comité LAB du conseil supérieur

 

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