AVRIL 2018

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Le RGPD : Conseil Sup' Services vous accompagne !

Pour répondre à l’ensemble des nouvelles obligations, le Conseil supérieur a décidé de lancer  un fil rouge en la matière à travers la plateforme Conseil Sup’ Services « Accompagnement ».

Ce nouveau Conseil Sup’ Services propose une démarche  et des outils :

  • une zone d’actualités ; 
  • un guide pour adapter l’organisation du cabinet et faciliter sa mise en conformité. Ce guide publié par le service juridique du Conseil supérieur fait le point sur les nouvelles règles de protection des données personnelles applicables, explicite comment elles peuvent être mises en place par les cabinets d’expertise-comptable, propose un plan d’actions et des outils pratico-pratiques directement utilisables ; 
  • des outils pratiques : 
    • l'arbre de décision (quel est votre statut ?)
    • exemple de mention d'information en cas de collecte directe de données personnelles 
    • exemples de durées de conservation recommandées 
    • exemple de tableau pour évaluer les risques d'atteinte à la sécurité des données personnelles
    • exemple de charte informatique 
    • exemple de clauses à insérer dans le contrat de travail des salariés 
    • exemple de clause de confidentialité à insérer dans le contrat d'un partenaire extérieur au cabinet (notamment sous-traitance) 
    • clause en cas de maintenance par un tiers 
    • exemple de clauses à insérer dans les contrats avec les sous-traitants 
    • exemple de clauses à insérer dans la lettre de mission 
    • exemple de référentiel pour mener les entretiens pour réaliser l'audit de traitements 
    • exemple de fiche d'écart 
    • exemple de questionnaire d'audit technique 
    • procédure de demande d'exercice des droits 
    • procédure de gestion des failles de sécurité 
    • modèle de registre de traitement 
  • des outils de communication pour informer les collaborateurs et les clients (support de communication, modèle de courrier à transmettre aux clients, articles SIC) ; 
  • textes de référence et sites ; 
  • une FAQ recensant les questions les plus fréquentes. 
  • un formulaire pour poser des questions en ligne.

Un manuel de procédures bientôt disponible


Il s’agit de répondre à la nouvelle obligation prévue par le RGPD d’accountability (responsabilité).

Selon celle-ci il est nécessaire de mettre en œuvre des mécanismes et procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données et prouver la conformité du cabinet au RGPD en cas de contrôle. Cette étape de documentation des travaux s’inscrit naturellement dans le respect de la norme professionnelle de maîtrise de la qualité, NPMQ, et est en lien avec le manuel de procédure existant au sein de chaque cabinet.

Le Conseil supérieur diffusera prochainement un manuel de procédures à destination des cabinets pour que chaque associé et collaborateur puisse prendre connaissance de ces nouvelles obligations et se conformer aux procédures ainsi définies.


Une fois le cabinet mis à jour sur ces nouvelles dispositions, la démarche et les outils proposés par la plateforme du Conseil supérieur, pourront être utilisés pour proposer une mission d’accompagnement et de conseil dans la mise en place du RGPD.


Il s’agit de nouveaux enjeux pour l’expert-comptable qui doit profiter de cette contrainte règlementaire pour mettre en avant son expertise et proposer de nouvelles missions à ses clients. Il peut ainsi transformer cette contrainte règlementaire en missions en proposant :

  • un accompagnement sur la cartographie des données stockées et gérées, et les risques associés au sein des entreprises ; 
  • une sensibilisation et formation des entreprises et/ ou accompagner leur mise en conformité, voire être lui-même, délégué à la protection des données (DPO).

POUR EN SAVOIR PLUS

Rendez-vous sur le site Conseil Sup' Services : www.conseil-sup-services.com/RGPD.php

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