MAI 2018

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Organismes complémentaires de santé et de retraite : demandes de paiement non justifiées

Le Conseil supérieur est alerté par de nombreux experts-comptables tiers déclarant de nouvelles difficultés en lien avec les organismes complémentaires de santé et de retraite. Les entreprises clientes reçoivent des avis de situation faisant apparaître un solde débiteur, les sommant de payer les montants réclamés, avec des menaces de prise d’inscription de privilège et de poursuites judiciaires. Mais, la plupart du temps, les organismes ne justifient pas le détail des montants réclamés, ce qui ne permet pas au cabinet de procéder aux opérations de contrôle nécessaires pour validation.


Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitons à nous adresser les courriers reçus, via la boîte mail dédiée mise en place par le Conseil supérieur : DSN-OC@experts-comptables.org.


Le Conseil supérieur les transmettra ensuite aux Fédérations représentant les organismes complémentaires de santé ou à l’AGIRC ARRCO, selon le cas, à des fins de traitement.

 

Parcourir l'historique du SIC :

Toutes les parutions

Décembre 2019

SIC N° 390

  • Infodoc-experts au service de la profession
  • Un conseil qui compte : épisode 3
  • La facture électronique où en somme-nous ?

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NOVEMBRE 2019

SIC N° 389

  • 74e Congrès « L'expert-comptable au cœur des flux »

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OCTOBRE 2019

SIC N° 388

  • La SPE, une réunion de compétences
  • Prélèvement à la source : quelles évolutions ?
  • Evolutions de la réglementation de la profession : compétences spécialisées

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SEPTEMBRE 2019

SIC N° 387

  • 74e Congrès : L'expert-comptable au cœur des flux
  • Le Gafi publie ses lignes directrices pour la profession comptable
  • Loi Pacte et entreprises : les principales mesures en droit des affaires

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