MAI 2018

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Historique

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Le stage d'expertise comptable

La réalisation du stage suscite de la part des Conseils régionaux, des questions d’ordre  stratégique et réglementaire auxquelles le Comité national du stage apporte des réponses.  La revue Sic publie régulièrement quelques-unes de ces réponses.

Quelles sont les conditions  d’accès aux mémoires  d’expertise comptable ?


Depuis janvier 2015, les experts-comptables stagiaires bénéficient, de chez eux, d’un accès illimité aux mémoires (mémoires autorisés par leur auteur à la diffusion et à la vente) en contrepartie d’une cotisation de 20 € HT par an et par stagiaire. Cette cotisation est appelée par le Conseil régional de l’ordre sur le bordereau de cotisation annuelle.


Depuis fin septembre 2017, les mémorialistes, c’est-à-dire les candidats aux examens du DEC titulaires d’une attestation de fin de stage valide, peuvent bénéficier d’un service identique sous réserve de souscrire un abonnement annuel de 20 € HT. Contrairement aux experts-comptables stagiaires soumis à une obligation de cotisation annuelle, les mémorialistes doivent faire la démarche de s’abonner.

 

En résumé

A partir de bibliobaseonline.com et après connexion avec Comptexpert, l’identifiant unique de l’Ordre, il est possible d’accéder à la base en ligne des mémoires :

  • de façon illimitée pour les experts-comptables stagiaires, les stagiaires commissaires aux comptes, ainsi que les titulaires du CAFCAC ;
  • sur abonnement pour les mémorialistes ;
  • au prix unitaire de 21 €HT (paiement en ligne sécurisé) pour les autres publics.

Par ailleurs, s’agissant des examinateurs du DEC, ceux-ci ont également accès aux mémoires, non pas via un accès permanent sur abonnement, mais sur demandes ponctuelles portant sur des titres de mémoire, adressées à Bibliotique.

 

Une attestation de fin de stage (AFS), prorogée pour deux ans, arrive à échéance ; la personne peut-elle effectuer une année  de stage et ainsi obtenir  une nouvelle AFS ?


Oui, c’est une nouvelle inscription en stage pour une durée d’un an avec les obligations prévues (voir le catalogue du stage). La nouvelle AFS obtenue est valable six ans et n’est pas prorogeable. Elle doit être jointe à l’attestation d’origine pour l’inscription aux examens du DEC. Si l’intéressé s’aperçoit qu’il ne pourra pas obtenir le DEC dans la période de deux ans de prorogation de son AFS et souhaite retrouver plus de temps (six ans), il peut effectuer cette année de stage sans attendre la fin de la période de prorogation de deux ans.

 

Stage en Europe :  qui est maître de stage ?


Le stage d’expertise comptable peut être accompli dans sa totalité dans un Etat membre de l’UE (autre que la France) auprès d’un professionnel exerçant de manière permanente une profession comparable à celle d’expert-comptable en France dont la liste est jointe au règlement de stage, et chargé de la production et de l’authentification des comptes annuels. Pour le Luxembourg par exemple comme pour la Belgique, sont concernés les réviseurs d’entreprise et les experts-comptables.


Le Conseil régional de l’ordre des expertscomptables concerné par l’inscription du stagiaire en France agrée le maître de stage. Le Conseil régional s’assure que le stage s’effectue auprès de personnes offrant des garanties suffisantes quant à la formation du stagiaire. Le maître de stage pressenti complète et signe une fiche d’engagement en qualité de maître de stage. Pour la partie des travaux professionnels liés à l’audit légal et au commissariat aux comptes, la CRCC concernée par la région de rattachement du stagiaire, ou à défaut la CNCC, agrée le maître de stage européen.


L’Anecs se mobilise pour faciliter les échanges de stagiaires et la réalisation du stage en UE ou à l’étranger.


POUR EN SAVOIR PLUS

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